Les huissiers de justice sont des personnes désagréables qui se retrouvent souvent dans des situations désagréables. Ils sont chargés de délivrer divers documents juridiques. Aujourd’hui, nous allons faire la lumière sur cette question en expliquant en détail ce que font les huissiers et comment vous devez vous comporter face à eux.

Que font les huissiers ?

Les huissiers travaillent pour le service compétent de la juridiction. Plus précisément, ils jouent un rôle de soutien dans le système judiciaire. Ils sont tenus d’exécuter les mesures fixées par le juge et d’intervenir lorsque le défendeur ne les respecte pas. Il s’agit d’un organe juridictionnel, mais aussi d’un organe qui assiste le juge dans ses activités. En même temps, les huissiers ont des fonctions autonomes dans les domaines civils, administratifs et extrajudiciaires.

Mais les huissiers de justice peuvent aussi être à la disposition des particuliers et entreprises. A cet effet, vous avez donc la possibilité de faire appel à un huissier à Marseille 13006 pour un recouvrement des factures impayées ou pour exécuter une décision de justice ou encore pour procéder à des saisies ou des expulsions. Sur ce, vous pouvez engager ACT’SUD, un groupe d’huissiers de Justice associés à Marseille dans les Bouches du Rhône (13).

Dans quels cas l’huissier peut-il intervenir ?

Les huissiers peuvent intervenir dans plusieurs situations. L’une des principales tâches de l’huissier est la signification des documents judiciaires.

• Les injonctions
• Les avertissements
• Les saisies par des tiers
• Les ordonnances d’expulsion
• Les jugements divers
• Les assignations

L’huissier doit s’assurer que les documents ont été signifiés et reçus.

Procédures d’exécution par un huissier

Une autre tâche de l’huissier de justice concerne les procédures d’exécution, telles que la saisie ou l’expulsion. L’huissier est une personne chargée de se rendre au domicile du débiteur et d’identifier les biens les plus liquides (c’est-à-dire ceux qui sont les plus faciles à revendre). L’objectif est de déterminer le nombre de biens qui permettraient de recouvrer la dette qui a donné lieu à l’ordonnance de saisie-arrêt. Le mandataire peut accompagner le créancier dans l’accomplissement de cette tâche.

Attention : pas de préavis

Dans ce cas, une chose est très importante : l’arrivée de l’huissier ne peut pas être notifiée à l’avance. Bien entendu, l’exécution sera signifiée avant l’exécution. Passé ce délai, mais au plus tard dans les 90 jours, les huissiers peuvent se présenter à tout moment sans préavis. Concrètement, les huissiers peuvent se présenter à votre domicile entre 7 heures et 21 heures les jours ouvrables.

Que dois-je faire si les huissiers viennent ?

Si vous recevez la visite d’un huissier, la première chose à faire est de rester calme et de vous rappeler que faire semblant d’être absent n’est pas la solution.

En cas d’absence, la loi prévoit une procédure de signification spéciale pour que les actes puissent être signifiés au destinataire en toutes circonstances. Si le destinataire est absent lors de la visite et n’est pas en mesure de remettre l’acte à une personne de son entourage, une copie de l’acte doit être laissée au bureau de l’autorité gouvernementale compétente. En cas d’envoi par la poste, la copie sera déposée au bureau de poste.

Dans ce cas, l’employé postera l’avis de dépôt sur une enveloppe à la porte du domicile du destinataire ou, en tout cas, à la porte de l’établissement commercial (entreprise, etc.) concerné. Enfin, il l’enverra au destinataire par lettre recommandée avec accusé de réception.