Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en urbanisme ?

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Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en urbanisme ?

avocat expert en droit de l'urbanisme

avocat expert en droit de l'urbanisme

Le droit de l’urbanisme est probablement l’une des branches du droit les moins connues. Pourtant, il joue un rôle fondamental pour le système juridique territorial, puisqu’il est chargé de réglementer l’un des éléments les plus importants de tout pays, à savoir le sol et son utilisation.

Qu’est-ce que le droit de l’urbanisme ?

D’une manière générale, le droit de l’urbanisme, ou droit de la ville, est chargé de réglementer l’utilisation des sols, l’aménagement du territoire et l’ensemble de la planification urbaine au sein d’une région ou d’un pays. Cette branche du droit se divise à son tour en trois sous-branches : la planification urbaine, la gestion urbaine et la discipline urbaine. En termes simples, le droit de l’urbanisme réglemente les activités et les obligations des propriétaires fonciers. En revanche, l’évolution des différentes lois foncières a établi de nombreux autres paramètres qui doivent être pris en compte en fonction des différents types de terrains, ainsi que des droits et des devoirs qui s’y rattachent. Dans ce cadre, l’intervention d’un avocat expert en droit de l’urbanisme est indispensable. En tant que tel, PY Conseil, dont l’un des cabinets se trouve à 5 rue Félix Poulat 38 000 GRENOBLE, propose ses services aux acteurs publics et privés pour les accompagner dans leurs problématiques de droit d’urbanisme et construction ou de droit des marchés publics.

Que fait l’avocat en urbanisme ?

L’avocat urbaniste est chargé de résoudre toutes sortes de problèmes, de litiges et d’incidents liés à la terre. Il peut s’agir de problèmes de propriété, de permis pour l’exécution de travaux ou de projets, ainsi que de tout type de planification urbaine ou de paperasserie. La complexité des fonctions de ces avocats réside dans le fait qu’il existe un grand nombre de licences et de réglementations différentes pour chaque type de terrain, région ou communauté où ils se trouvent. Pour cette raison, il faudra que ces avocats soient constamment mis à jour et étudient toutes les modifications apportées à l’urbanisme et à l’utilisation des sols, tant dans la législation nationale que dans les réglementations locales.  Dans chaque projet de construction, qu’il s’agisse de grands projets résidentiels, de petites constructions locales, de la conception et de la planification de parcs, de centres commerciaux ou de centres de loisirs, un avocat spécialisé en urbanisme sera toujours présent. Il est également compétent pour le développement de complexes industriels, d’autoroutes, de ports, etc.

Les raisons de contacter un avocat en droit de l’urbanisme

Comme nous l’avons vu, les avocats en droit de l’urbanisme sont là pour résoudre toute situation impliquant un terrain et ses propriétaires. Pour cette simple raison, si nous nous trouvons dans une situation de litige ou si nous voulons demander un permis pour l’exécution d’un travail, quelle que soit son ampleur, nous aurons besoin des services de ces spécialistes.

Des conseils de premier ordre en matière d’urbanisme

En matière juridique, les lois et règlements sont nombreux. Souvent, par méconnaissance de celles-ci, certains propriétaires fonciers commettent des infractions qui peuvent nuire à la réalisation d’un projet immobilier. Pour cette simple raison, avoir un spécialiste de l’urbanisme est d’une nécessité vitale, afin de connaître nos possibilités et nos responsabilités vis-à-vis de notre terrain.

Résoudre les problèmes entre propriétaires

En cas de litige sur un terrain ou une propriété, le meilleur allié est l’avocat spécialisé en urbanisme, car il dispose de tous les mécanismes juridiques pour établir une stratégie qui vous permettra de conserver les droits sur votre propriété, ou à défaut, d’en tirer un avantage économique.

Permis et licences pour l’exécution de travaux de construction

L’une des raisons les plus importantes de faire appel à un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme est peut-être le fait que, si vous souhaitez effectuer des travaux sur un terrain, il sera en mesure de traiter et de gérer toutes les autorisations correspondantes afin de développer le projet sans aucun problème.