L’avocat en droit de l’urbanisme pour contester

Pour contester un permis de construire à Paris, il faut faire appel à un avocat en droit de l’urbanisme. En effet, il existe plusieurs raisons pour lesquelles vous pouvez faire une contestation d’un permis de construire. La première raison est que vous devez avoir un intérêt à agir. En d’autres termes, vous devez prouver que le projet d’aménagement ou de construction autorisé par la mairie a des conséquences négatives et directes sur vous. Vous devez donc prouver que le projet pourra avoir des conséquences sur les conditions d’occupation, de jouissance et d’utilisation de votre bien en fournissant tous les arguments possibles au juge. Si vous avez une promesse de vente, un contrat de vente ou un bail sur un bien et qu’il y a une autorisation de construction alentour qui vous pose problème, vous pouvez demander la contestation de permis de construire. L’avocat en droit de l’urbanisme vous aidera dans ce processus et dans toutes les démarches à suivre.

Le recours gracieux au maire par l’avocat en droit d’urbanisme

Lorsque vous voulez contester un permis de construire, vous avez la possibilité de passer par un recours gracieux en saisissant le maire. Avec cette démarche, vous pouvez le sommer d’annuler la décision qu’il a prise d’accorder le permis de construire. Suite à cela, le maire va suspendre le délai de 2 mois, ce qui lui permet de faire un recours contentieux en justice. Il est important de savoir que vous devez effectuer votre recours sur un délai de 2 mois, à compter du premier jour où l’autorisation a été affichée sur le terrain. Si l’autorisation n’a pas été affichée, alors vous pouvez contester un permis de construire à Paris 6 mois après l’achèvement des travaux. Pour faire votre recours, vous pouvez le rédiger sur papier libre et l’envoyer par lettre recommandée avec avis de réception. Pour vous assurer de bien suivre le processus, vous pouvez vous faire accompagner par un avocat en droit de l’urbanisme.

Faire un recours contentieux devant le tribunal

Si vous pensez que le permis de construire accordé n’est pas en conformité avec les règles de l’urbanisme, alors vous avez la possibilité de saisir le juge administratif. Vous pouvez lui demander de faire l’annulation de l’autorisation d’urbanisme, et ce, dans un délai de 2 mois à partir du jour de l’affichage de l’autorisation sur le terrain. Tout comme au niveau du recours gracieux chez le maire, si l’autorisation n’a pas été affichée, alors vous devez attendre l’achèvement des travaux et faire votre recours contentieux, 6 mois après. Si votre recours gracieux auprès du maire n’a pas fonctionné, alors vous avez la possibilité de saisir le juge dans les 2 mois qui suivent le rejet ou le refus. Vous devez rédiger votre recours et l’envoyer au tribunal administratif de Paris pour contester un permis de construire à Paris. Pour avoir les chances d’avoir gain de cause, faites appel à un avocat en droit d’urbanisme pour vous accompagner.